ผลลัพธ์ (
ฝรั่งเศส) 3:
[สำเนา]คัดลอก!
3.1 Le vendeur et l'acheteur est responsable pour les frais d'inscription, les droits de timbre, frais de transfert à verser aux autorités gouvernementales compétentes et l'impôt foncier pour être payé.payable en espèces le jour de l'enregistrement officiel de la propriété des terres à l'office foncier ........................................
3,2 .L'acheteur est de payer l'impôt foncier à être versée après la date de l'achat. Doit être payé leurs respectives.
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